Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et/ou des services proposés à la vente sur Emiliegomez.fr (www.emiliegomez.fr) (ci-après dénommé « le Site »).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Article 2 - Prix - Modalité de payement

Les tarifs en vigueur sont exprimés TTC, nous nous réservons le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux.

Les prix indiqués s’entendent en Euros.

Vous devez régler la totalité des achats à la commande.

Article 3 - délai de rétractation

Une fois la commande effectuée, le client a 24h pour annuler sa commande. Ce délais dépassé, les Produits sont livrés le plus rapidement possible via Mondial Relay, au point relais ou à l’adresse déterminée par le client.

Les parties conviennent donc que l’envoi des produits ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.

Article 4 – Propriété intellectuelle et industrielle

Toute reproduction ou représentation du/des produit(s), en tout ou partie, à d’autres fins notamment commerciales, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon qui peut engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 5 – Vie Privée

Nous respectons votre vie privée. Nous ne collectons pas de données sans votre consentement. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour de plus amples informations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents.